Conditions d’accès – Professionnels et collectivités

Sauf convention particulière, l’accès aux déchetteries de Condé-sur-Noireau, Tinchebray, La Ferrière-aux-Etangs, Pierres, La Carneille, La Ferté-Macé, Briouze et Les Monts d’Andaine Saint Maurice du Désert est interdit aux artisans, commerçants, collectivités et autres professionnels. Ces usagers doivent se rendre à la déchetterie de Caligny où il leur sera établi une facturation par pesée (voir l’article 10 du règlement complet).

Toute société, entreprise ou collectivité qui ne se conformerait pas à ces règles se verrait établir une facture d’un montant forfaitaire de 100 euros par dépôt.

Le SIRTOM et ses agents habilités se réservent le droit d’interdire l’accès à la déchetterie aux professionnels et aux collectivités en cas de force majeure.

Règlement complet des déchetteriesPDF